Conditions contractuelles et de facturation

  1. Les conditions générales visées ci-dessous régissent l’ensemble des ventes de Simba Toys Benelux sauf clause contraire, expresse et écrite. Par le seul fait de passer une commande, acceptée par Simba Toys Benelux, l’acheteur est censé renoncer à ses conditions générales et particulières d’achat, avoir pris connaissance des conditions contractuelles et de facturation, telles qu’elles figurent sur le site web www.nicotoy.be, accepter celles-ci et y adhérer totalement et sans réserve.
  2. Sauf clause contraire expresse, le délai de livraison convenu est donné à titre purement indicatif et sans aucun engagement. Par contre, le délai est contraignant pour l’acheteur. En aucun cas, l’acheteur ne pourra prétendre à des dommages et intérêts pour la non-livraison ou la livraison partielle par Simba Toys Benelux.
  3. Si l’acheteur refuse la livraison de la marchandise achetée, Simba Toys Benelux aura le droit de faire entreposer la marchandise auprès d’un tiers de son choix, aux risques et périls et aux frais de l’acheteur, et les frais exposés à ces fins seront exigibles sur simple présentation de la facture y afférente. En outre, en l’occurrence, Simba Toys Benelux aura le droit de résilier le contrat, par simple courrier adressé à l’acheteur.
  4. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
  5. Réserve de propriété: il est expressément convenu que le transfert de propriété des marchandises vendues n’intervient qu’après le paiement intégral de la facture.
  6. Sauf clause contraire acceptée par écrit par Simba Toys Benelux, les factures sont payables au comptant à Courtrai, dès réception, sans escompte ni réduction à quelque titre que ce soit. Toute facture impayée à l’échéance sera de plein droit porteuse d’un intérêt au taux d’intérêt prévu à la ‘loi concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales’, et ce à compter de l’échéance. Le non-paiement injustifié à l’échéance, entraîne également l’exigibilité d’une indemnité forfaitaire de 10 % sur le montant de la facture, avec un minimum de 125€ et un maximum de 3.500€, sans qu’une mise en demeure soit requise à ces fins.
  7. Sous peine d’irrecevabilité, toute plainte doit être formulée au moment de la livraison des marchandises et confirmée par écrit au plus tard endéans la huitaine suivant la livraison.
  8. En cas d’inexécution du contrat par l’acheteur, pour quelque raison que ce soit, l’acheteur sera redevable à Simba Toys Benelux d’une indemnité forfaitaire et irréductible égale à 50 % du montant de la commande ou de la partie non exécutée de la commande.
  9. En aucun cas, les sommes, versées à quelque titre qu ce soit, ne seront remboursées.
  10. Les contrats de Simba Toys sont exclusivement régis par le droit belge. Tous litiges portant sur un contrat conclu relèvent de la compétence exclusive des tribunaux sis à Courtrai.
  11. La responsabilité de Simba Toys suite à la livraison de marchandises non conformes ou défectueuses est limitée en ce sens que nous ne sommes tenus qu’au remplacement des marchandises non conformes ou défectueuses par des marchandises conformes et non-affectées de vices ou défauts et ce à l’exclusion de toute indemnité, même si des dommages ont été causés à des tiers. Simba Toys Benelux ne pourra jamais être tenue de payer une indemnité si, indépendamment de sa volonté, les marchandises défectueuses et/ou non conformes éventuelles ne sont plus disponibles.